ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 2

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Les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle (LFPG) et Paris-Orly (LFPO) sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris

Résumé. Les avions partant ou arrivant à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly doivent avoir un système de navigation précis.

Les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle (LFPG) et Paris-Orly (LFPO) sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.

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