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ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 pour les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation pour les avions à Paris

Résumé. Un arrêté de 2015 impose des règles de navigation précises pour les avions à Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, avec quelques exemptions.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Règles de vol aux instruments pour la circulation aérienne générale

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles pour les avions volant selon les instruments.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris

Résumé. Les avions partant ou arrivant à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly doivent avoir un système de navigation précis.

Les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle (LFPG) et Paris-Orly (LFPO) sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Équipement obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget

Résumé. Les avions qui partent ou arrivent à l'aéroport Paris-Le Bourget doivent avoir un système de navigation spécifique.

Les aéronefs au départ ou à destination de l'aérodrome Paris-Le Bourget (LFPB) sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Exemptions aux règles de navigation pour certains aéronefs

Résumé. Certains avions sont exemptés des règles de navigation RNAV1, comme ceux de l'État ou en situation d'urgence.

1. Les dispositions des articles 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) et 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) ne sont pas applicables aux aéronefs :

  • appartenant à l'Etat, loués ou affrétés par lui et aux aéronefs appartenant aux Etats étrangers ;
  • qui se trouvent en situation d'urgence ;
  • qui effectuent des vols médicaux ou des évacuations sanitaires.

2. Les dispositions de l'article 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) ne sont pas applicables aux aéronefs évoluant dans le cadre d'activités associées au Musée de l'air et de l'espace ou de spectacles publics organisés sur l'aérodrome Paris-Le Bourget.
3. Les exploitants des aéronefs à destination des aérodromes Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle exemptés des dispositions des articles 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) et 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) au titre du premier alinéa du présent article et dont l'équipement n'est pas conforme à la spécification de navigation RNAV1 notifient leurs intentions aux services de la navigation aérienne de la région parisienne avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet. Cette notification peut donner lieu à des demandes de modifications d'horaires de la part des services de la navigation aérienne de la région parisienne afin d'assurer une intégration optimale de ces vols dans le trafic aérien.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de la publication d'information aéronautique.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Dates d'application des règles de navigation aérienne

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des règles de navigation pour les avions à Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.

Les dispositions de l'article 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) sont applicables à compter du 10 novembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) sont applicables à compter du 8 novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Exemptions aux règles de navigation aérienne à Paris) relatives aux articles 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) et 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) entrent en vigueur respectivement le 10 novembre 2016 et le 8 novembre 2018.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Application de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6