En vigueur depuis le 5 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des règles de navigation aérienne
Les dispositions de l'article 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) sont applicables à compter du 10 novembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) sont applicables à compter du 8 novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Exemptions aux règles de navigation aérienne à Paris) relatives aux articles 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) et 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) entrent en vigueur respectivement le 10 novembre 2016 et le 8 novembre 2018.