ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions de l'article 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) sont applicables à compter du 10 novembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) sont applicables à compter du 8 novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Exemptions aux règles de navigation aérienne à Paris) relatives aux articles 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) et 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) entrent en vigueur respectivement le 10 novembre 2016 et le 8 novembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des règles de navigation aérienne

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des règles de navigation pour les avions à Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.

Les dispositions de l'article 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) sont applicables à compter du 10 novembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) sont applicables à compter du 8 novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Exemptions aux règles de navigation aérienne à Paris) relatives aux articles 2 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris) et 3 (Système de navigation obligatoire pour les aéronefs à Paris-Le Bourget) entrent en vigueur respectivement le 10 novembre 2016 et le 8 novembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance