En vigueur depuis le 4 novembre 2015
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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les concours
L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 novembre 2015
L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2015
Source : Légifrance