ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les concours

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour organiser les épreuves d'un concours.

L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.

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