Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de l'établissement de placement éducatif de Nice
Résumé. L'établissement de placement éducatif de Nice est désormais constitué d'une seule unité éducative avec 12 places pour des adolescents.
A modifié les dispositions suivantes :