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ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 2

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Modification de la structure de l'établissement de placement éducatif de Nice

Résumé. L'établissement de placement éducatif de Nice est désormais constitué d'une seule unité éducative avec 12 places pour des adolescents.

A modifié les dispositions suivantes :

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