ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Changements dans la formation d'orthoptie

Résumé. Les règles pour les études d'orthoptie changent à partir de 2014-2015, avec des épreuves de sélection et une évaluation pour les étudiants en difficulté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Nouveau règlement pour les études d'orthoptie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les études d'orthoptie à partir de 2014-2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de l'année universitaire 2014-2015.
Elles se substituent à celles de l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la première année des études en orthoptie, lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la deuxième année, lors de l'année universitaire 2016-2017 en ce qui concerne la troisième année.

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Sélection pour les études d'orthoptie

Résumé. Les candidats pour la première année d'études en orthoptie en 2014-2015 doivent passer des épreuves de sélection.

Les candidats autorisés à s'inscrire en première année des études d'orthoptie au titre de l'année 2014-2015 passent les épreuves de sélection établies conformément à l'article 4 (Conditions d'accès aux études d'orthoptiste) de l'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste.

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Adaptation des étudiants en orthoptie au nouveau programme

Résumé. Les étudiants en orthoptie qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont évalués par l'équipe pédagogique pour les aider à s'adapter au nouveau programme.

A titre transitoire, les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste voient leur situation examinée par l'équipe pédagogique. Celle-ci propose au directeur de la composante assurant la formation en orthoptie des modalités d'intégration de ces étudiants dans le régime d'études fixé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Suppression de l'arrêté sur la formation d'aide-orthoptiste

Résumé. À partir de la rentrée 2016-2017, l'ancien arrêté sur la formation d'aide-orthoptiste est supprimé.

L'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste est abrogé à compter de la rentrée 2016-2017.

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur les études d'orthoptie

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études d'orthoptie, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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Article 25
Article 26
Article 27
Article 28