ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 27

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Article 27

L'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste est abrogé à compter de la rentrée 2016-2017.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Suppression de l'arrêté sur la formation d'aide-orthoptiste

Résumé. À partir de la rentrée 2016-2017, l'ancien arrêté sur la formation d'aide-orthoptiste est supprimé.

L'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste est abrogé à compter de la rentrée 2016-2017.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

Source : Légifrance