En vigueur depuis le 18 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur la formation d'aide-orthoptiste
L'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste est abrogé à compter de la rentrée 2016-2017.