ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 28

Créé le 18 décembre 2014

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014