ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 28

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Article 28

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur les études d'orthoptie

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études d'orthoptie, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

Source : Légifrance