L'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, à Mme Catherine Zerrouki, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à M. Pierre Courbarien, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Délégation est donnée à M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile, et à Mme Stéphanie Sonson, adjointe d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Jonathan Gilad, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »

Le troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité. »

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Olivier Meynot, attaché principal de l'aviation civile, et à M. Dominique Grass, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Paul Avrillier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants. »

L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Lionel Banège, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à M. Raphaël Guillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

L'article 25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie Chayla, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande. »

L'article 26 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A chef du pôle support ;
Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires ;
M. Stéphane Ly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information ;
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté équipements ;
M. Philippe Hoëppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »

L'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité à :
M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement ;
M. Pierre Leclerc, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
Mme Catherine Bonari, ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
M. Paul-Emmanuel Thurat, ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim ;
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement ;
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté ;
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté ;
M. Laurent Felgines, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès ;
M. Salim Mammar, ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté ;
M. Mickaël Thiéry, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires ;
M. Bernard Depaux, contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie ;
Mme Valérie Goudeau, ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches ;
M. Thibaut Faulcon, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information ,
M André Barkat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne ;
M. Lionel Milleliri, technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport ;
M. Gilbert Neel, chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »

Les articles 28 et 29 du même arrêté sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.