L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »