JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 3

Article 3

Le troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité. »