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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote par correspondance pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2014 fixe les règles pour voter par correspondance, notamment pour les fonctionnaires.

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance