JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Article 4

Article 4

Les arrêtés du 16 décembre 2010 susvisés sont ainsi modifiés :
I. ― A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».
II. ― A l'article 2, les mots : « le GAPAVE » sont remplacés par le mot : « APAVE ».


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 16 décembre 2010 susvisés sont ainsi modifiés :

I. ― A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».

II. ― A l'article 2, les mots : « le GAPAVE » sont remplacés par le mot : « APAVE ».