Article 4
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Les arrêtés du 16 décembre 2010 susvisés sont ainsi modifiés :
I. ― A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».
II. ― A l'article 2, les mots : « le GAPAVE » sont remplacés par le mot : « APAVE ».