L'arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport susvisé est ainsi modifié :

A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe » sont remplacés par le mot : « APAVE ».