Article 3
L'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».
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JORF n°0254 du 1 novembre 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».