L'arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression susvisé est ainsi modifié :

A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (ou GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».