Arrêté du 20 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé, les préfets de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie, de Picardie et de Basse-Normandie, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2011 désigne les responsables chargés de son application dans différentes régions et institutions de santé.

Le directeur général de la santé, les préfets de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie, de Picardie et de Basse-Normandie, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance