Arrêté du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2010 remplace une annexe d'un ancien arrêté de 2002.

L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance