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Arrêté du 29 juin 2009

relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées) ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 8 et 13,

Arrête :

Créé le 15 juillet 2009 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Un avis d'ouverture du concours est publié au Bulletin officiel des armées.
Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Cette demande précise l'option technique choisie par le candidat. La liste de ces options est précisée en annexe.
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.

Créé le 15 juillet 2009 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats remplissant les conditions fixées est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : ADMISSIBILITE
TITRE III : ADMISSION
Annexe