JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit : entre le sixième et le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant : « ― hydrographie et océanographie ; ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit : entre le sixième et le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant : « ― hydrographie et océanographie ; ».