Arrêté du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2010 confie au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui s'appliquera aux concours à partir de 2011.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2011.

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Source : Légifrance