En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2011.