Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence familiale est fixé à 15 000 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés avec changement de résidence familiale reçoivent une prime de 15 000 €.

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence familiale est fixé à 15 000 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance