JORF n°257 du 4 novembre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2005-30 en date du 12 août 2005,

Arrête :

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité Replagal, au lieu de : « infliximab », lire : « agalsidase alpha ».

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Fait à Paris, le 20 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement

du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant