JORF n°174 du 28 juillet 2005

Arrêté du 13 juillet 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2005-17 en date du 22 juin 2005,

Arrête :

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialté suivante :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité Farmorubicine, au lieu de : « Pharmacia SAS », lire : « Pfizer ».

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Fait à Paris, le 13 juillet 2005.

Xavier Bertrand