Art. 7. - Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes:
- les bulletins de vote au nom des organisations syndicales ainsi que leur profession de foi et les enveloppes nécessaires sont établis par l'établissement et transmis par le service du personnel en temps utile à chaque électeur;
- l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1), qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine;
- il place cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2) portant mention de la nature du scrutin et sur laquelle seront inscrits ses nom, prénom, grade, affectation et signature;
- cette deuxième enveloppe est fermée et placée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3).
L'électeur adresse son envoi au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique, 29, rue d'Ulm, Paris (5e), par voie postale, au plus tard le jour du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.