JORF n°247 du 23 octobre 1994

Art. 6. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les opérations électorales sont publiques; le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le directeur de l'établissement.
Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom.


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Version 1

Art. 6. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Les opérations électorales sont publiques; le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le directeur de l'établissement.

Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom.