JORF n°247 du 23 octobre 1992

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.