JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 10 mai 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.
« En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l'indemnité de 684 euros. »


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Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 10 mai 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.

« En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l'indemnité de 684 euros. »