Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

Créé le 13 mai 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.
En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l'indemnité de 684 euros.

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En vigueur du lundi 13 mai 2019 au mercredi 31 décembre 2025