Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.
En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l'indemnité de 684 euros.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Indemnités du président et vice-président du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le président du Haut Conseil de la santé publique reçoit 684 euros par séance, jusqu'à 12 séances par an. En son absence, le vice-président touche la même somme.

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.
En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l'indemnité de 684 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance