Arrêté du 20 novembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Source : Légifrance