Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Arrêté du 20 novembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 15 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol