Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour l'encadrement de séjours de vacances et d'accueils

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 met à jour les diplômes nécessaires pour encadrer des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme, avec application à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 15 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour les fonctions d'animation et de direction

Résumé. Les diplômes requis pour diriger ou animer des séjours de vacances, des accueils sans hébergement et des accueils de scoutisme sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3