Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental)Art. R.227-1Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parentalL'article décrit les différentes catégories d'accueil de mineurs hors du domicile parental, avec ou sans hébergement, pendant les vacances ou les loisirs., R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs)Art. R.227-12Qualifications des animateurs pour les mineursLes animateurs pour les séjours de vacances et les accueils de loisirs doivent avoir un diplôme spécifique ou être en formation, avec au moins la moitié d'entre eux qualifiés. et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs)Art. R.227-14Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirsPour diriger des séjours de vacances ou des accueils de loisirs, il faut avoir un diplôme spécifique, être fonctionnaire ou faire un stage dans ce domaine. ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 15 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020,
Arrête :