En vigueur depuis le 14 décembre 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 20 novembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
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En vigueur depuis le 14 décembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020
Source : Légifrance