En vigueur depuis le 29 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes habilités pour les entreprises adaptées
Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.