Arrêté du 20 novembre 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Liste des organismes habilités pour les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.

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En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance