Créé le 29 novembre 2019
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 29 novembre 2019
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019