Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés et l'avancement des personnels de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1997Art. 1 → Version 7Arrêté du 14 mai 1997Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1, Art. 3