Arrêté du 20 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1997

Art. 1, Art. 3

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés et l'avancement des personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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