Arrêté du 20 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La déclaration de détachement mentionnée aux articles R. 1263-3 (Déclaration obligatoire pour le détachement de salariés étrangers) et R. 1263-6 (Déclaration des entreprises de travail temporaire pour les salariés détachés) du code du travail est établie conformément à l'un des modèles accessibles sur le site SIPSI ( https://www.sipsi.travail.gouv.fr/).
Elle est transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Déclaration dématérialisée pour le détachement de salariés

Résumé. Les entreprises doivent déclarer en ligne le détachement de leurs salariés en France via un modèle spécifique.

La déclaration de détachement mentionnée aux articles R. 1263-3 (Déclaration obligatoire pour le détachement de salariés étrangers) et R. 1263-6 (Déclaration des entreprises de travail temporaire pour les salariés détachés) du code du travail est établie conformément à l'un des modèles accessibles sur le site SIPSI ( https://www.sipsi.travail.gouv.fr/).
Elle est transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance