Arrêté du 20 novembre 2017

Article 1

Créé le 7 décembre 2017 · En vigueur depuis le 3 mai 2021

Les seize sièges attribués aux organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes au conseil d'administration du Comité national routier sont répartis comme suit :
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : sept sièges ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : quatre sièges ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : trois sièges ;

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 28 avril 2021art. 1

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au dimanche 2 mai 2021