Arrêté du 20 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les seize sièges attribués aux organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes au conseil d'administration du Comité national routier sont répartis comme suit :
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : sept sièges ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : quatre sièges ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : trois sièges ;

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2017 · Dernière version le 3 mai 2021

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Répartition des sièges pour les transporteurs routiers

Résumé. L'article répartit les sièges des organisations de transport dans un conseil d'administration.

Les seize sièges attribués aux organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes au conseil d'administration du Comité national routier sont répartis comme suit :
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : sept sièges ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : quatre sièges ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : trois sièges ;

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 28 avril 2021art. 1 : Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier

En résumé. Le nombre de sièges attribués aux organisations professionnelles des transporteurs routiers passe de 14 à 16, avec l'ajout de deux sièges pour les transporteurs collectifs de personnes et la répartition modifiée entre les fédérations.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance