Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier
Résumé. La répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier change pour les transporteurs routiers.
A modifié les dispositions suivantes :