Arrêté du 28 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2017

Art. 1

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Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier

Résumé. La répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier change pour les transporteurs routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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