Arrêté du 20 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports routiers

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Source : Légifrance