Arrêté du 18 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 2017

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 23 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au mercredi 22 novembre 2017

Source : Légifrance