Arrêté du 20 novembre 2015

Article 7

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Article 7

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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