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ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2014 réorganise les commissions administratives paritaires en supprimant deux commissions et en clarifiant leur structure.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 14 octobre 2014,

Arrêtent :

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Suppression de deux commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté supprime les commissions n°8 et n°9, réduisant ainsi le nombre total de commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires ont été réorganisées pour clarifier les numéros de section et ajuster la représentation des grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'Institut des transports

Résumé. La directrice de l'Institut français des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3