Arrêté du 20 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2013

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Application des aides pour les emplois d'avenir

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux demandes d'aides faites après le 1er novembre 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012.

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