En vigueur depuis le 14 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des aides pour les emplois d'avenir
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux demandes d'aides faites après le 1er novembre 2012.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012.