Arrêté du 20 novembre 2012

Article 4

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Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2013

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Exécution et publication de l'arrêté sur les emplois d'avenir

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2012 est mis en œuvre par deux responsables, qui sont chargés de le publier au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 janvier 2013

Source : Légifrance