La division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Le tableau du paragraphe 1 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

	CERTIFICATS/ VISITES	BUREAU Veritas	DET NORSKE Veritas	GERMANISCHER Lloyd	LLOYD'S Register of Shipping
1	Permis de navigation	―	―	―	―
2	Visites relatives au franc-bord/ Certificat de franc-bord	H	H	H	H
3	Certificat d'exemption au titre de la Load Line	D	D	D	D
4	Visites relatives à la sécurité de construction/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C	H	H	H	H
5	Certificat d'exemption au titre de la Solas	D	D	D	D
6	Visites requises pour le certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C	H	H	H	H
7	Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement/ Certificat de sécurité pour navire de charge et fiche d'équipement modèle C	H	H	H	H
8	Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac	H	H	H	H
9	Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac	H	H	H	H
10	Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures/ Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures	H	H	H	H
11	Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac/ Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac	H	H	H	H
12	Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre	H	H	H	H
13	Visites relatives au registre des ordures/ Approbation plan et registre des ordures	H	H	H	H
14	Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère	H	H	H	H
15	Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure	H	H	H	H
16	Visites relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées/ Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées	H	H	H	H
17	Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité	H	H	H	H
18	Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs	H	H	H	H
19	Visite réalisée en vertu des dispositions d'une recommandation d'une organisation internationale	H	H	H	H
20	Visite relative à la conformité au transport de marchandises dangereuses (circulaire MSC 1266)/ Document de conformité prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses	H	H	H	H

Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » est remplacé comme suit :

	CERTIFICATS/ VISITES	BUREAU Veritas	DET NORSKE Veritas	GERMANISCHER Lloyd	LLOYD'S Register of Shipping
1	Visites relatives au certificat international ou national de franc-bord/ Certificat de franc-bord	H	H	H	H
2	Certificat d'exemption au titre de la Load Line	D	D	D	D
3	Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre	H	H	H	H
4	Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure	H	H	H	H
5	Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs	H	H	H	H

Arrêté du 20 novembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012

Article 2

Article 2

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