Arrêté du 20 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-A.1

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Modification des compétences des sociétés de classification

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sociétés de classification habilitées à délivrer des certificats pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1

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