Arrêté du 20 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Modification des règles pour les sociétés de classification maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de classification des navires, en mettant à jour la liste des certifications et visites qu'elles peuvent effectuer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance