En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des agents de constatation des douanes
Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves, dont une épreuve de langue étrangère.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 (Formation des agents de constatation des douanes) ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20, à chacune de ces épreuves.