JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 6

Article 6

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves, dont une épreuve de langue étrangère.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20, à chacune de ces épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves, dont une épreuve de langue étrangère.

Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.

Il est attribué une note exprimée de 0 à 20, à chacune de ces épreuves.