Arrêté du 20 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves, dont une épreuve de langue étrangère.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 (Formation des agents de constatation des douanes) ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20, à chacune de ces épreuves.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Évaluation des agents de constatation des douanes

Résumé. Les agents de constatation des douanes sont évalués sur au moins trois épreuves, dont une en langue étrangère, portant sur les modules d'enseignement et notées de 0 à 20.

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves, dont une épreuve de langue étrangère.
Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 (Formation des agents de constatation des douanes) ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20, à chacune de ces épreuves.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance