Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de référence d'une indemnité
Résumé. Le taux de référence de l'indemnité de fonctions passe à 7050 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2009Art. 1 : Fixation du taux de référence d'une indemnité
→ Version 2
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- Arrêté du 20 novembre 2009Art. 1