JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement de l'impôt des huit communes dépendant de la trésorerie de Reillanne est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).


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L'activité de recouvrement de l'impôt des huit communes dépendant de la trésorerie de Reillanne est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).