JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Aubenas-les-Alpes, Oppedette, Sainte-Croix-à-Lauze et de Vachères est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Banon et Saint-Etienne (Alpes-de-Haute-Provence).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aubenas-les-Alpes, Oppedette, Sainte-Croix-à-Lauze et de Vachères est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Banon et Saint-Etienne (Alpes-de-Haute-Provence).